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Vers plus d'autorisations "Natura 2000"

19/08/11 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le réseau écologique européen Natura 2000 vient d'être complété par un nouveau régime d'autorisation administrative spécifique.

Les activités non soumises à un régime d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une autre législation, pourront désormais faire l'objet d'une autorisation spécifique au titre de Natura 2000. Ce dispositif vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales ou végétales au sein de l'Union européenne.

En effet, un décret du 16 août dernier vient fixer le contenu de la liste nationale de référence permettant au préfet de constituer des listes locales d'activités soumises à évaluation. Elle vise 36 programmes de protection de la nature dont la création de voies forestières ou de pare-feu, les travaux sur les ponts, viaducs, tunnels, parois rocheuses ou cavités souterraines, l'aménagement de parcs d'attraction ou d'aires d'une superficie inférieure à deux hectares, l'installation d'éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle est inférieure à 12 mètres, les petites installations photovoltaïques, et l'utilisation d'une hélisurface. Le texte organise aussi la procédure applicable à ces activités.

Grâce ce dispositif, la biodiversité pourra être davantage protégée. Entre 1982 et 2003, les surfaces agricoles et naturelles françaises ont régressées de plus de 40%.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Décret n° 2011-966 du 16/08/2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , PROTECTION DES SITES




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