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Risques naturels et technologiques majeurs : Suivez le guide !

17/08/11 à 14:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un guide sur les risques naturels et technologiques majeurs vient d'être éditer par le ministère en charge du Logement.

Destiné à tous les acquéreurs de logement, aux bailleurs et aux locataires, cette plaquette téléchargeable le site internet du Ministère (rubrique "salle de lecture" ) recence toutes les informations utiles à la réalisation de l'état des risques et à la déclaration de sinistre.
Ce guide reprend notamment les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic et des informations sur les indemnisations après sinistres.
En outre, le vendeur ou le bailleur est également tenu d'informer le candidat acquéreur ou locataire de tout sinistre survenu antérieurement dans l'immeuble ou la maison et ayant donné lieu au versement d'une d'indemnité dans le cadre d'une catastrophe naturelle ou technologique.

Rappel : Depuis 2003, la réalisation de l'état des risques naturels et technologiques doit être annexée au contrat de vente ou de location si le bien est situé dans la zone à risques a été définie par arrêté préfectoral.

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Information du Ministère du développement durable 12/08/2011 : L'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs, renseignements utiles à l'état des risques et à la déclaration de sinitres Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , CATASTROPHE NATURELLE , DECLARATION DE SINISTRE , LOCATION , RISQUE INDUSTRIEL , RISQUE NATUREL




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