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Nouveau plafond de ressources pour la CMU

09/08/11 à 11:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Comme chaque année, les plafonds de ressources pour obtenir la couverture maladie universelle de base (CMU) sont revalorisés.

Le plafond de ressources de la couverture maladie universelle de base (CMU) est désormais fixé à 9.164 euros, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

Les bénéficiaires de la CMU de base sont redevables d'une cotisation lorsque leurs ressources (revenu fiscal de référence porté sur l'avis d'imposition) dépassent un certain plafond. Cette cotisation s'élève à 8% des revenus perçus au cours de l'année civile précédente, déduction faite du plafond annuel.
Les titulaires du revenu minimum d'insertion et de la protection complémentaire santé au titre de la CMU sont exonérés du paiement de cette cotisation.

Rappel : cette prestation est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, lorsqu'elle n'a droit à aucune autre prestation en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Arrêté du 11/07/2011 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale, JO du 14 (CMU de base - CMU complémentaire - aide à une complémentaire santé) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CMU , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE , PLAFOND DE RESSOURCES




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