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Création d'un fonds spécial pour les victimes du Médiator

04/08/11 à 15:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Très attendu, le fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator vient d'être de voir le jour.

Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ce fonds entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Les " personnes s'étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex (ou du Mediator) ainsi que leurs ayants droits" peuvent néanmoins d'ores et déjà écrire à cet organisme pour être indemnisé. Leurs demandes seront examinées, aux frais de l'Etat, par un groupe d'experts de l'Oniam dans un délai de six mois.
Si l'avis est favorable, le requérant pourra se retourner contre les responsables afin qu'ils lui fassent une offre dans un délai de trois mois. En cas de refus ou d'offre insatisfaisante, l'Oniam pourra indemniser directement les victimes et poursuivre en justice les laboratoires pour se faire rembourser. Une pénalité de 30 %  peut d'ailleurs être appliquée au responsable pour ne pas avoir accepté la demande initiale.

Pour contacter l'Oniam :

- par téléphone au 0810 600 160,

- par mail à l'adresse suivante : mediator@oniam.fr

- par courrier à ONIAM-Service Mediator : 36, avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II - 93 175 Bagnolet Cedex.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Décret n° 2011-932 du 01/08/2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator), JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du Ministère du travail emploi santé 04/08/2011 sur le MEDIATOR Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT MEDICAL , FONDS DE GARANTIE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MEDICAMENT , PRODUIT DANGEREUX




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