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L'option de la SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

04/08/11 à 12:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:07

Généralement assujetties à l'impôt sur le revenu, les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent choisir de se soumettre à l'impôt sur les sociétés (IS) même dans le délai de trois mois de la clôture de leur exercice social.

Les associés d'une société civile immobilière (SCI) peuvent opter pour un assujettissement à l'IS même en cours d'année et notifier, en cas d'option, une déclaration n° 2072 de l'exercice clos en cours d'année dans un délai de 60 jours.
Dans ce cas, la SCI s'acquittera directement de l'impôt généré par ses bénéfices et les associés seront imposés pour leur quote-part de bénéfices sur leur propre déclaration dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ce choix doit être mûrement réfléchi, car il est irrévocable pendant toute la durée de vie de la société.

Bien qu'elle alourdie considérablement les obligations comptables de la SCI, cette option pour l'IS permet aux associés, outre une imposition uniquement sur les bénéfices distribués, d'amortir du prix des immeubles.

Rappel : Lorsque la société est soumise à l'impôt sur le revenu, ces sommes sont imposées même si la distribution n'a pas eu lieu.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Rescrit n° 2011/23 du 01/08/2011 : Option d'une société civile immobilière (SCI) pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LES SOCIETES , SCI , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE




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