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Des SICAV et des FCP plus clairs pour les épargnants

03/08/11 à 08:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La directive européenne n° 2009/65/CE plus communément appelée OPCVM IV vient d'être transposée en France.

Longtemps attendue, cette transposition fluidifie, à l'échelle de l'Union européenne, la commercialisation des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Mesure phare de cette directive, les caractéristiques essentielles de l'OPCVM devront désormais être exprimées dans un langage " clair, bref et non technique " et être intégrées dans un " document d'information clé pour l'investisseur(DICI) suivant une présentation harmonisée au niveau européen. Plus synthétique, il permettra à n'importe quel épargnant de retrouver les informations les plus pertinentes sur l'investissement envisagé.

De son coté, le gouvernement a déjà pris plusieurs décrets pour tenir compte de ces nouvelles règles. Le premier détermine notamment les actifs éligibles à l'actif de ces organismes. Le second introduit les nouvelles dispositions dans le Code monétaire et financier.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Ordonnance n° 2011-915 du 01/08/2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 2 (Sicav - FCP - OPCVM) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-922 du 01/08/2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-915 du 01/08/2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-923 du 01/08/2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-915 du 01/08/2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Directive n° 2009/65/CE du 13/07/2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), JOUE n° 302 du 17/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

OPCVM




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