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ISF : allégé en 2011, alourdi en 2012

02/08/11 à 11:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le seuil d'imposition de l'impôt sur la fortune (ISF) vient d'être relevé pour 2011. Dès cette année, seuls les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros y seront assujettis.

Au 30 septembre 2011, seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur à ce seuil seront imposables à l'ISF et payer l'impôt calculé selon le barème actuellement en vigueur.

Barème applicable pour l'ISF payable au 30 septembre 2011

Valeur du patrimoine

Taux d'imposition

N'excédant pas 800.000 €

0 %

Comprise entre 800.000 et 1.310.000 €

0,55 %

Comprise entre 1.310.000 € et 2.570.000 €

0,75 %

Comprise entre 2.570.000 € et 4.040.000 €

1 %

Comprise entre 4.040.000 € et 7.710.000 €

1,30 %

Comprise entre 7.710.000 € et 16.790.000 €

1,65 %

Supérieure à 16.790.000 €

1,80 %

 

Dès 2012, un nouveau barème ISF réduit à deux tranches sera applicable. Le patrimoine sera taxable dès le 1euro avec :
- un taux d'imposition de 0.25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine net taxable;
- un taux de 0,50 % au-delà de 3 millions d'euros de patrimoine.

 

Barème applicable pour l'ISF à compter du 1er janvier 2012

Patrimoine imposable

Taux d'imposition 

N'excédant pas 1,3 million d'euros

0,00%

Compris entre  1,3 et 3 millions d'euros

0,25%

Au-delà de 3 millions d'euros

0,50%

Une décote sera introduite pour les patrimoines compris entre 1,3 million et 1,4 million d'euros et pour ceux compris entre 3 millions et 3,2 millions d'euros.
Pour rappel, l'assiette prise en compte pour l'ISF est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • LOI n° 2011-900 du 29/07/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2011, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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