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Le régime des stages en entreprise refondu

02/08/11 à 10:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel. Elle modifie notamment le régime des stages en entreprise.

Le contrat de stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire . Sa durée ne peut en principe excéder 6 mois par année d'enseignement.

Un délai de carence entre deux stages égal au tiers de la durée du premier stage devra être respecté. La gratification du stagiaire sera due mensuellement pour tout stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.
Un registre de convention de stage devra désormais être établi dans les entreprises accueillant des stagiaires.

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Loi n° 2011-893 du 28/07/2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , REMUNERATION , STAGE




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