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Un nouveau contrat pour « sécuriser » son parcours professionnel

01/08/11 à 15:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels vient d'être publiée au journal officiel. Elle instaure un nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Proposé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou dans les sociétés en redressement ou liquidation judiciaire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CRP).

Ce nouveau dispositif est proposé au cours d'un licenciement économique individuel ou collectif aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.
Les bénéficiaires auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sont indemnisées par une allocation de sécurisation (80 % du salaire journalier de référence, sans qu'elle puisse être inférieure à l'ARE) et par une indemnité différentielle de reclassement permet de compenser la perte de salaire en cas de reprise d'un emploi moins bien rémunéré d'au moins 15 %.
Afin de faciliter leur retour à l'emploi, les salariés optant pour le CSP bénéficieront d'actions de formation très personnalisées.
Ce dispositif n'entrera en vigueur qu'après la signature d'une convention avec l'Unédic et à la parution de décrets d'application.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Loi n° 2011-893 du 28/07/2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORMATION , LICENCIEMENT ECONOMIQUE




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