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Un DPE plus fiable dès la fin 2011 (Interview)

Un DPE plus fiable dès la fin 2011 (Interview)
Juillet-Août 2011
Le Particulier Immo n° 277, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

L’affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est devenu obligatoire. Alors que la fiabilité des diagnostics réalisés fait largement débat, Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci) estime que cet outil d’information est en phase de maturation.

Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci)

1988 : Création du cabinet d’expertise Gestimo
1997 : Création de la plate-forme de service diagnostique Qaleo
2003 : Fondation de la Fneci

L’affichage du DPE a rendu visible la consommation énergétique des logements. Quel impact sur les prix ?

JEan-Pierre Molia. Cet impact est variable selon les secteurs. Il est surtout avéré sur les marchés immobiliers peu tendus et déjà orientés à la baisse. Là, les logements les plus énergivores subissent une décote importante. C’est d’autant plus vrai qu’avec la mise en place du PTZ +, dispositif d’aide à l’accession lancé en 2011, le marché a été coupé en deux. D’un côté, les logements les plus économes en énergie, étiquetés de A à D et qui bénéficient d’une aide à l’achat couvrant jusqu’à 20 % du montant de l’acquisition. De l’autre, ceux qui sont notés de E à G, avec une consommation énergétique supérieure à 230 kWhEP/m2/an et pour lesquels l’aide gouvernementale tombe à 10 %. Si l’étiquette énergie joue désormais un rôle important dans le processus d’acquisition, son utilité a été détournée. Aujourd’hui, la seule ambition des vendeurs est d’obtenir une lettre favorable dans le cadre du PTZ + et ils n’hésitent pas à faire pression pour la décrocher. Les agences ­immobilières menacent de ne plus faire travailler les diagnostiqueurs, les propriétaires proposent de l’argent, parfois jusqu’à 1000 euros pour obtenir un D et assurer le financement des acquéreurs. Cet effet délétère aurait dû être compensé, pour les logements énergivores, par la possibilité de cumuler au PTZ +, le prêt travaux à taux zéro. Or, ce dernier n’a pas pu jouer son rôle ; les banques sont plus que réticentes à le proposer, car elles doivent juger elles-mêmes de l’intérêt des travaux, ce qui n’est pas leur métier.

La fiabilité du DPE est souvent contestée, les notes pouvant varier fortement d’un diagnostiqueur à l’autre. L’urgence n’est-elle pas de fiabiliser les diagnostics ?

J.-P. M. C’est un processus en cours. Malgré des efforts de certification et de formation, il est vrai que la pratique est encore trop variable d’un professionnel à l’autre. Le DPE est récent et il est normal que les améliorations nécessaires se fassent par étapes. Nous avons fait un certain nombre de propositions dans le cadre du plan de fiabilisation du DPE engagé par les pouvoirs publics. Certaines sont quasiment actées. Le nombre de données d’entrée va être doublé et passer à 60. Le poids des valeurs par défaut, celles que les diagnostiqueurs utilisent obligatoirement lorsqu’il manque un certain nombre d’informations, va être minoré. Il est également prévu d’uniformiser les logiciels utilisés pour réaliser les DPE en rendant leur certification obligatoire. Enfin, une annexe au rapport du DPE devra contenir l’ensemble des données d’entrée retenues. L’objectif est d’engager la responsabilité du professionnel sur le contenu de ce document écrit. L’annexe technique devra être introduite par arrêté dans les prochaines semaines. Dans le même temps, nous accentuerons les démarches de certification et de formation auprès des entreprises. Le DPE sera plus fiable une fois ces mesures entérinées, normalement avant la fin de l’année.

Une décision de justice a reconnu le préjudice subi par l’acquéreur du fait d’une mauvaise évaluation de la consommation énergétique. Ce type d’action est-il appelé à se multiplier ?

J.-P. M. Ces cas restent marginaux. La profession n’a comptabilisé que 20 sinistres en 2010, tous diagnostics confondus, pour 4 500 entreprises et des centaines de milliers de diagnostics réalisés chaque année. Pour preuve, la prime d’assurance en responsabilité civile payée par les diagnostiqueurs a même été divisée par trois depuis 2006. Toutefois, il est important que les diagnostiqueurs aient conscience de leurs responsabilités. Certaines entreprises ne sont clairement pas sérieuses. Comme celles qui proposent à prix défiant toute concurrence des diagnostics sans visite, ou les réalisent de manière éclair. Nous faisons notre possible pour les empêcher d’exercer, car ce sont ces types de pratiques qui nuisent à la profession. Cependant, les pouvoirs publics ont la main sur ce sujet. Lors de la mise en place du DPE, le conseil d’Etat n’a pas jugé utile de rendre la visite obligatoire, pensant que cela coulait de source. On voit bien que non.
L’obligation d’afficher le DPE

dans les annonces immobilières est-elle respectée ?

J.-P. M. Pas totalement. Toutefois, ce qui est plus inquiétant, c’est de voir la recrudescence de faux DPE, notamment sur les sites d’annonces immobilières. Il est très curieux que sur l’un des principaux sites d’annonce en ligne, près de 60 % des logements aient une note s’échelonnant de A à D, alors que l’on estime que 80 % du parc se situe entre D et G, comme le confirmait une étude récente d’Exim expertise. Les résultats fantaisistes publiés en ligne montrent que la plupart des DPE n’ont pas été réalisés et que celui-ci sera demandé dans un second temps. Avec probablement des pressions sur les diagnostiqueurs pour qu’ils fassent coïncider les résultats de leur audit avec ce qui a été affiché. L’Ademe est en train de mettre en place une base de données qui recensera tous les DPE réalisés. Cela permettra d’avoir des données exhaustives et précises sur le parc de logements français. Chaque DPE se verra attribuer un numéro national. Les acheteurs ou locataires pourront ainsi ­vérifier la véracité des consommations
affichées par le vendeur ou le bailleur.

Propos recueillis par Jorge Carasso


Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , DPE




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