Les opérations imposables
Les plus-values imposables sont celles résultant de cessions de biens immobiliers à titre onéreux, quel que soit le motif de la cession: ventes, échanges, expropriations et partages, sauf exceptions (BOI-RFPI-PVI-10-30).
En effet, certains partages sont exonérés, en raison de leur caractère familial: partage des biens compris dans une succession, partage de la communauté ou de l'indivision conjugale après un divorce, ou entre ex-partenaires de pacs ou ex-concubins. Le partage dû à une séparation doit porter sur des biens acquis avant ou pendant le mariage, le pacs ou le concubinage. Pour ne pas être imposable, le partage doit intervenir entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants, des descendants ou des ayants droit de l'un d'entre eux. Les partages de biens indivis issus d'une donation-partage ne sont pas taxés non plus (CGI, art.150 U IV).
Les transmissions de biens à titre gratuit (donation, succession) ne dégagent pas de plus-value imposable.
Les cessions…
