Les cessions exonérées
Plusieurs exonérations sont prévues par la loi, liées soit à la nature du bien vendu, soit à la qualité du vendeur (CGI, art.150U, II à IV ; BOI-RFPI-PVI-10-40).
Les cas d'exonération les plus courants sont liés à la vente de la résidence principale ou à la première cession d'un logement autre que celle-ci.
Une exonération s'applique aussi en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou de vente d'un bien immobilier exposé à un risque naturel majeur, ou dans certains remembrements (opérations imposant à des propriétaires l'échange de leurs parcelles de terrain dispersées pour aboutir à un agencement foncier regroupé).
Par ailleurs, les ventes d'immeubles réalisées au profit d'organismes ou de constructeurs de logements sociaux en 2017 et 2018 sont exonérées d'impôt, à condition qu'une promesse ou un compromis de vente ait acquis date certaine avant le 31 décembre 2016 (BOI-RFPI-PVI-10-40-110).
La vente de la résidence principale
La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale…
