L'abattement de l'enfant renonçant refusé à ses propres enfants!
Selon l'administration fiscale, les petits enfants ne peuvent bénéficier de l'abattement des enfants renonçants à la succession du grand parent.
Les descendants d'un enfant unique renonçant à la succession ne peuvent prétendre à l'abattement de leurs parents.
Les impôts justifient leur décision se fondant sur le fait que la représentation en cas de renonciation n'est possible qu'en présence de plusieurs enfants.
Il semble donc qu'en cas de décès d'un grand-parent, les petits-enfants venant à la succession bénéficieront:
de l'abattement en ligne directe (159 325 euros en 2011) si le défunt avait plusieurs enfants acceptant la succession ;
de l'abattement minimal (1 594 euros en 2011) si le renonçant étant enfant unique.
Stéphanie ALEXANDRE
