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La réforme de la médecine du travail vise aussi l'employeur

27/07/11 à 17:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le régime de la médecine de travail vient d'être modifié. Il prévoit notamment des nouvelles règles sur l'aide apportée par les services de la médecine du travail aux employeurs sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Avec cette réforme, l'employeur devra plus précisément suivre les recommandations de du médecin du travail. En cas de refus, il devra faire état de son opposition par écrit les motifs. Ces éléments seront mis à la disposition du CHSCT ou, à défaut, des DP, de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin inspecteur du travail ou des agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale. Cette information sera notamment très utile dans un litige opposant le salarié et à son responsable en matière de harcèlement moral ou physique.

Au 1er juin 2012 au plus tard, l'employeur devra désigner des "salariés compétents" chargés de la prévention des risques dans l'entreprise. A défaut de compétences dans l'entreprise, l'employeur s'adresser après avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail inter-entreprises ou à des services de prévention des caisses de sécurité sociale.

 Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Loi n° 2011-867 du 20/07/2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , MEDECIN




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