Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > 64 communes placées en état de catastrophe naturelle

64 communes placées en état de catastrophe naturelle

25/07/11 à 15:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite aux inondations et glissements de terrains ayant eu lieu en 2010, 64 communes peuvent bénéficier de l'état de "catastrophe naturelle".

L'arrêté interministériel du 15 juillet 2011(JO du 21) qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci vise 13 départements.

Il s'agit de l'Aisne, l'Aude, le Finistère, l'Hérault, le Loiret, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, les Yvelines, le Tarn, le Var et la Guadeloupe.


Les victimes touchés doivent effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance jusqu'au 31 juillet 2011. Elles disposent en effet d'un délai de dix jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance.

Liens externes :
  • Arrêté du 15/07/2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , INONDATION




Outils pratiques :


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier