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Les DPE seront transmis à l'Ademe

13/07/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 29/03/17 à 11:18

D'ici moins d'un an, tous les diagnostics de performance énergétique seront transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des DPE (Diagnostic de performance énergétique) à l'occasion de la vente ou de la location d'un bâtiment ou d'un logement, devront les transmettre à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Une application informatique est créée à cet effet. Elle devra être utilisée par les diagnostiqueurs.

Un arrêté viendra préciser la date d'entrée en vigueur du dispositif, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2012.

Liens externes :
  • Décret n° 2011-807 du 05/07/2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADEME , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE




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