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Trois communes de la zone C deviennent éligibles au Scellier

11/07/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:45

Deux communes d'Ille-et-Vilaine et une de Haute-Garonne viennent d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligibles au dispositif Scellier.

Ces communes, situées en zone C, pourront prochainement réaliser des opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier :

  • Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;
  • Castelnau-d'Estréfonds (Haute-Garonne) ;
  • Vitré (Ille-et-Vilaine).

Les plafonds de loyers applicables en 2011, dans ces communes qui bénéficieront du régime dérogatoire sont  :

 

Scellier « classique »

Scellier « intermédiaire »

Loyers (€/m²/mois)

6,1 

4,9

 

Pour mémoire : Scellier : l’éligibilité des communes de la zone C se fera au compte-gouttes

Liens externes :
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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