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Les seniors surveillés pour leur protection sont fichés

07/07/11 à 12:22 par DELMAS (Stéphanie)

Les personnes âgées qui demandent une surveillance particulière aux services de police sont enregistrées dans un nouveau fichier, le RLOPPA.

La police nationale et le préfet de police viennent d'être autorisés à mettre en oeuvre un fichier dit RLOPPA pour "Répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées". Le but poursuivi est de recenser les seniors de plus de 65 ans qui souhaitent bénéficier d'une vigilance particulière de la part des services de police.

Les informations collectées sont :

  • les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de la personne âgée ;
  • les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'incident survenant à la personne sous surveillance.

Elles sont conservées tant que la personne âgée n'exprime pas, par écrit, sa volonté de renoncer au dispositif de surveillance et sont, en tout état de cause, effacées à son décès.

Seuls les agents du service de police ont accès à ces données, et à raison de leurs attributions les agents de police municipale chargés des missions de surveillance ainsi que les intervenants sociaux des commissariats de police.

Les personnes concernées qui souhaitent accéder et/ou rectifier les informations les concernant doivent s'adresser au chef de la circonscription de sécurité publique du lieu de résidence de la personne concernée.

Liens externes :
  • Arrêté du 20/06/2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA), JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FICHIER NOMINATIF , PERSONNE AGEE , POLICE NATIONALE , SECURITE




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