Les principales dépenses d’équipements collectifs
Les charges de chauffage et d’eau chaude, a priori classées dans la catégorie des charges répondant au critère de l’utilité, sont réparties, en principe, en fonction de leur consommation effective. En effet, le comptage individuel du chauffage et de l’eau chaude est, en théorie, obligatoire mais il existe de nombreux cas de dérogation.
L’installation et les frais de fonctionnement d’un ascenseur
C’est à propos des charges d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur que le critère de l’utilité trouve son application la plus pertinente. Toute clause du règlement qui ne respecterait pas ce critère serait donc incontestablement frappée de nullité (Cass. civ. 3 du 12.3.03, n° 01-16.754).
L’utilité s’applique aux coûts de l’installation, travaux ultérieurs et frais de fonctionnement
Si votre copropriété est dépourvue d’ascenseur et décide d’en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l’une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l’ascenseur, qui ne servira donc qu’une fois ; l’autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance…
