L’assemblée doit donner son accord
Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent impérativement être autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 25 (avec possibilité d’un second vote à la majorité simple de l’article 24).
Toutefois, l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et qui sont conformes à la destination de celui-ci, peuvent être autorisés à la majorité de l'article 24, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Si les travaux nécessitent l’annexion de parties communes, c’est la double majorité de l’article 26 qui est nécessaire. Il en va ainsi, par exemple, pour la construction d’un garage dans une cour commune ou d’une véranda sur une terrasse qui est une partie commune. Et ce, même…
