Les obligations du locataire
Le bailleur a intérêt à vérifier que le congé du locataire est valable, en fonction de sa situation familiale.
Le logement est occupé par plusieurs locataires
Quand plusieurs personnes occupent le logement, les formalités varient selon qu’elles sont mariées ou non.
Les occupants sont mariés
Les locataires mariés sont tous deux titulaires du bail, même si un seul l’a signé (avant ou après le mariage).
Le congé doit être au nom des deux époux (il est même préférable qu’il porte leurs deux signatures) s’ils veulent tous deux partir. Sinon, le congé ne vaut que pour celui qui l’a donné et le bail continue au profit de l’autre.
En cas de séparation, lorsqu’un seul époux donne congé et l’autre reste dans les lieux, celui qui a quitté le logement est tenu de régler le loyer si son ancien conjoint ne paie plus. Le bailleur peut lui réclamer l’intégralité des sommes dues.
Cette solidarité dure jusqu’à la transcription du jugement de divorce sur les actes d’état-civil des ex-époux.
Si la transcription est faite avant le terme du bail mais que ce dernier contient une clause de…