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Le syndic doit convoquer l'assemblée

Le syndic en place doit convoquer l'AG avant la date d'expiration de son mandat, pour mettre sa réélection à l'ordre du jour (il ne peut convoquer les copropriétaires que s'il est encore en fonction). Mais attention, un syndic qui pressent qu'il ne sera pas réélu peut négliger de convoquer l'AG dans les temps. Or, si le syndic «oublie» de réunir une AG avant la date fixée pour le terme de son mandat, la copropriété se retrouve sans syndic. Il est donc impératif que ce dernier convoque l'assemblée avant la date d'expiration de son mandat, car il n'en aura plus le droit ensuite (Cass. civ. 3 du 22.9.2004, n° 02-21.416). Pour éviter cela, le conseil syndical, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25 % des tantièmes de la copropriété, doit exiger du syndic qu'il réunisse l'AG avant le terme de son mandat. Attention, convoquer l'AG avant la fin du mandat ne suffit pas. Il faut qu'elle se tienne suffisamment longtemps avant cette date pour que le syndic ait éventuellement le…

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