Les éléments comptables à présenter par le syndic
Chaque année, en fin d’exercice, le syndic a l’obligation de rendre compte aux copropriétaires de la manière dont il a géré les finances du syndicat sur la période passée. À cette fin, il doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle une question relative à l’approbation des comptes. Après délibération, celle-ci donne lieu à un vote à la majorité simple de l’article 24.
Par ce vote, les copropriétaires ratifient la gestion financière du syndic sur l’exercice clos, sauf erreur, omission ou présentation inexacte de la part de celui-ci. Le syndic peut alors exiger des copropriétaires le solde manquant, si les provisions versées n’ont pas suffi à couvrir les dépenses réelles de l’exercice. Les copropriétaires qui n’ont pas contesté la décision approuvant les comptes dans un délai de 2 mois ne peuvent plus, ensuite, discuter le montant des charges réclamées.
À noter Par contestation de la décision, il faut entendre une action en justice devant le tribunal de grande instance…
