Le fonctionnement du conseil syndical
La loi ne contient pas de dispositions concernant l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. C’est donc le règlement de copropriété ou l'AG qui détermine le nombre de conseillers, la durée du mandat, la tenue des réunions, le vote.... La décision est prise à la majorité simple de l’article 24 (Décret de 1967, art. 22). Afin de pérenniser et d’officialiser ces règles, les copropriétaires peuvent demander au syndic, pour quelques centaines d’euros, de faire publier la décision de l’assemblée au Bureau des hypothèques, par l’intermédiaire d’un notaire (13e recommandation de l'ex-Commission relative à la copropriété).
Les règles de convocation et de vote
Si le règlement est muet sur les modalités de réunion du conseil, il est indispensable que l’assemblée générale arrête la périodicité des réunions et les règles de convocation des conseillers.
Par exemple, le conseil se réunira à la demande du président ou de l'un de ses membres et au moins une fois tous les 3 mois ; les convocations seront adressées par lettre simple…
