Le sort des donations et avantages matrimoniaux
Au cours du mariage, des époux peuvent se consentir des donations et des avantages matrimoniaux. L’objectif de ces avantages est d’accroître la part de l’époux survivant en cas de décès de son conjoint, par rapport à ce que la loi lui accorde.
Un avantage matrimonial peut, par exemple, prévoir que les époux mettront tous leurs biens en commun dans un contrat de mariage et qu’au décès d’un époux, tout ce patrimoine commun reviendra au survivant. En cas de divorce, se pose la question du maintien ou non de ces avantages et donations.
Deux principes sont à retenir. D’une part, le prononcé du divorce aux torts d’un époux est sans incidence sur les avantages prévus en sa faveur. D’autre part, le sort des libéralités est différent selon qu’elles ont ou non déjà produit leurs effets (Code civil, art. 265). En toute hypothèse, une grande liberté est laissée aux époux à ce sujet.
Les libéralités intervenant au décès sont annulées
Schématiquement, les libéralités et avantages matrimoniaux annulés suite au divorce sont:
- les dispositions du contrat de mariage ;
- les donations au dernier vivant ;
- les clauses testamentaires destinées à avantager le conjoint survivant.
Prenons l’exemple d’époux ayant…
