Les effets sur le patrimoine des époux
Une fois le divorce prononcé, il est indispensable de liquider le patrimoine du couple, c’est-à-dire de déterminer les droits de chacun des époux et de partager les biens et les dettes communs aux deux.
La liquidation et le partage concernent tous les couples mariés. Une très large majorité est mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (environ 80 % des couples mariés). Dans ce régime, les biens communs doivent être partagés.
Mais les époux unis sous le régime de la séparation de biens doivent aussi procéder à un partage, s’ils ont fait l’acquisition de biens en indivision, ce qui est fréquent (en particulier pour l’achat de la résidence de la famille).
Enfin, le régime matrimonial de la participation aux acquêts nécessite des calculs spécifiques pour être liquidé.
Précisons que les concubins ou partenaires de pacs, qui auraient acquis des biens en indivision, ont aussi intérêt à mettre fin à cette situation même si, contrairement aux époux, la loi ne le leur impose pas
