Une répartition en tantièmes généraux
Les charges générales ou communes, portant sur les parties communes et exprimées en tantièmes généraux, recouvrent trois sortes de dépenses. Premièrement, les dépenses de conservation: il s’agit principalement des travaux de réparation et de réfection du gros œuvre (murs porteurs, façades, toiture, escaliers…) et des canalisations communes.
Deuxièmement, les dépenses d’entretien: celles nécessaires au maintien des parties communes en bon état, comme le coût des contrats passés avec les entreprises de nettoyage des parties communes ou d’entretien des espaces verts.
Et troisièmement, les dépenses d’administration, qui recouvrent, notamment, les primes d’assurance de la copropriété (Cass. civ. 3 du 4.6.09, n° 08-14.889), les impôts et taxes portant sur l’immeuble (telle la taxe foncière relative à la loge du concierge), le salaire de ce dernier, les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées et de fonctionnement du conseil syndical.
Tous les copropriétaires paient les charges générales
La loi de 1965 oblige tout copropriétaire à participer…