Le procès-verbal atteste de la réunion
L’objet du procès-verbal est de faire la preuve des délibérations qui sont intervenues en AG et de déterminer avec précision le sens des votes. Son contenu est donc réglementé (Décret de 1967, art. 17).
Le PV rend compte des décisions adoptées
Le procès-verbal n’est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s’est dit à l’assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants. En revanche, le scrutin relatif à chaque délibération doit pouvoir être reconstitué (y compris la désignation du président de séance, du secrétaire et des scrutateurs).
Le contenu du procès-verbal est défini par la loi
Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il doit mentionner les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision, et leur nombre de voix, les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix, ainsi que les réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions (Décret de 1967, art…
