La majorité absolue de l’article 25
La majorité absolue de l'article 25 est plus difficile à atteindre. Il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires, et non des seuls participants à l'AG. Elle est requise, par exemple, pour l'élection du syndic et pour l'approbation de son contrat (sauf pour les travaux votés en AG).
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la majorité absolue de l'article 25 suffit pour voter les travaux d'amélioration, au lieu de la double majorité de l'article 26 qui était exigée auparavant.
Comment est calculée la majorité simple
Il s’agit de la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. Toutes les voix sont prises en compte, y compris celles des copropriétaires absents et non représentés à l’assemblée (les «défaillants») et des abstentionnistes. Si les quotes-parts de parties communes sont exprimées en millièmes, la majorité de l’article 25 est atteinte avec 501/1 000.
Là encore, lorsqu’un copropriétaire détient seul plus de la moitié des tantièmes, la règle limitant le nombre de ses voix s’applique. Le nombre de voix dont il…
