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La double majorité de l’article 26

Certaines décisions très importantes doivent être prises à la double majorité prévue à l’article 26 de la loi de 1965. Il s’agit de la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.

Concrètement, si la copropriété compte 10 copropriétaires et que les quotes-parts de parties communes sont exprimées en millièmes, une décision n’est adoptée que lorsqu’elle est approuvée par 6 copropriétaires (la moitié plus un) représentant au moins 667 millièmes (soit les 2/3 des voix). Le cas échéant, il faut tenir compte de la règle légale limitant le nombre de voix du copropriétaire majoritaire, pour calculer la majorité en voix.

Exemple

L’immeuble compte 10 copropriétaires, dont l’un dispose de 850millièmes. Son nombre de voix est réduit à 150 millièmes (soit 1 000 - 850), correspondant au total des voix des autres copropriétaires. La majorité en voix est calculée sur 300 voix (soit 150 + 150), dont les 2/3 correspondent à 200 millièmes. La double majorité de l’article…

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