La répartition des voix entre les copropriétaires
Le principe du vote en AG est simple: chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes (Loi de 1965, art. 22). Chaque lot de copropriété comprend, en effet, une partie privative (appartement, local professionnel, garage…) et une fraction des parties communes de l’immeuble (murs porteurs, toiture…). Cette fraction, ou quote-part, de parties communes est représentée par un nombre de tantièmes, généralement exprimés en millièmes. Ainsi, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre de millièmes de parties communes attaché à son ou ses lots (principaux ou secondaires).
Exemple
Si un lot comporte 100 millièmes de parties communes, le copropriétaire dispose de 100 voix en assemblée générale, soit 10 % du total des voix.
Il existe toutefois une exception à cette règle: le syndicat des copropriétaires peut être propriétaire d’un ou de plusieurs lots en son nom propre (la loge du concierge par exemple), mais il ne dispose pas de…