Le projet est voté en assemblée générale
La majorité simple de l’article 24 est la plus facile à obtenir. C’est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale. Il est possible, par exemple, de voter à cette majorité un ravalement destiné à remettre en état à l’identique une façade dégradée (Cass. civ. 3 du 18.11.98, n° 96-13.926). Et cela quel qu’en soit le coût (CA de Paris du 15.11.01, n° 2000/00085).
Rappelons qu’on ne tient pas compte des abstentionnistes pour les décisions qui requièrent la majorité simple de l’article 24. Un ravalement de 150 000 €, par exemple, peut être décidé par quelques copropriétaires seulement. Il est donc primordial de participer à l’assemblée générale, ou de s’y faire représenter, sous peine de voir les autres décider à sa place.
Entretien ou amélioration, la majorité n’est pas la même
Il n'est pas toujours aisé de savoir si les travaux envisagés sont des travaux d'entretien (votés avec l'article 24), ou des travaux d'amélioration, qui nécessitent la majorité absolue de l'article 25, plus difficile…
