Les revenus à déclarer
Les SCI doivent déclarer leurs recettes encaissées dans l’année, au même titre que les particuliers qui perçoivent des revenus fonciers.
Il s’agit, principalement, des loyers (y compris les arriérés et ceux perçus d’avance).
Les avantages en nature stipulés dans le bail doivent aussi être pris en compte, ainsi que les recettes exceptionnelles (droits d’entrée, pas-de-porte, indemnités).
En cas de mise à disposition gratuite, au profit d’un associé ou d’un tiers, d’un logement appartenant à la société, celle-ci est réputée s’en être réservé la jouissance.
Elle n’est pas tenue de déclarer en recettes la valeur locative de l’immeuble, mais, en contrepartie, elle ne peut pas déduire les charges correspondantes.
Les dépenses à la charge du locataire
Les dépenses mises par convention à la charge du locataire alors qu’elles incombent de droit au bailleur doivent être comprises dans les revenus à déclarer.
Sont visés:
- les réparations autres que locatives,
- les impôts à la charge de la société (taxe foncière),
- les primes d’assurance dont la souscription lui incombe.
Mais lorsque ces frais ont, par ailleurs, le caractère de charges déductibles, la société peut choisir soit de les déclarer…
