Le contenu du contrat est réglementé
Les clauses obligatoires du contrat de location
Les clauses qui doivent impérativement figurer dans le bail recouvrent les conditions essentielles de location, dont la liste figure à l'article 3 de la loi de 1989.
La désignation des parties
Le bail doit indiquer l'identité du bailleur et l'adresse de son domicile ou de son siège social, s'il s'agit d'une société. Les mêmes renseignements sont requis pour le mandataire du bailleur lorsque ce dernier confie la gestion locative de son bien à un professionnel (agent immobilier, notaire, etc.). Les parties peuvent, si elles le souhaitent, mentionner aussi leurs adresses électroniques.
Si le logement change de main en cours de location, à la suite d'une vente, donation, succession... le nouveau propriétaire doit notifier son identité et son adresse au locataire en place, ainsi que, le cas échéant, ceux de son représentant (loi de 1989, art. 3). De même, bien que la loi ne le prévoie pas expressément, le bailleurqui déménage en cours de bail a intérêt à communiquer sa nouvelle adresse au locataire (afin d'éviter tout litige…