Publicité
Réservé aux abonnés

Les travaux d’économie d’énergie

Le bailleur n’est pas tenu d’effectuer des travaux d’amélioration dans le logement loué, mais il peut néanmoins souhaiter exécuter des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de son logement. Le locataire est tenu de le laisser les exécuter, et devra parfois même participer aux frais.

Le locataire doit laisser faire ces travaux

Lorsque le bailleur envisage de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien loué (isolation thermique du toit ou des murs, installation de double vitrage, d’une chaudière utilisant une énergie renouvelable…), le locataire est tenu de laisser libre accès à son logement, que les travaux aient lieu à l’intérieur de son habitation (partie privative) ou dans les parties communes de l’immeuble.

L’assemblée générale de la copropriété peut, par exemple, voter l’exécution de "travaux d’intérêt commun réalisés sur les parties privatives", tels que le changement des fenêtres des appartements de l’immeuble (loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, art. 25-f). Une telle décision…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 72% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Les travaux d’économie d’énergie

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi