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Les travaux palliant l’usure du bien

Le bailleur doit prendre en charge les travaux importants qui s’avèrent nécessaires (ceux qui touchent au gros œuvre et à la conservation du bâtiment), et remédier au vieillissement du logement et de ses équipements.

Remplacer les équipements devenus vétustes

Le propriétaire est obligé, par exemple, de remplacer une chaudière ou un chauffe-eau hors d’usage pour cause de vétusté. Mais il n'est pas tenu de prendre en charge ces réparations si leur mauvais état résulte d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal de la part du locataire. Ce dernier doit, en effet, entretenir régulièrement le logement et assumer les réparations locatives.

La réfection des peintures et des papiers peints fait partie, en principe, des réparations locatives, mais il a été jugé qu’un bailleur ne pouvait réclamer au locataire de les prendre en charge après 16 années d’occupation. Leur usure était, dans ce cas, assimilable à de la vétusté.

Comment déterminer si un équipement est vétuste?

Il n'existe pas, jusqu'à présent, de références officielles permettant…

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