Les associés concernés
Ces règles d’imposition sont applicables si un associé détient ses parts sociales dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou si elles sont affectées à l’exercice de son activité libérale (quel que soit son régime d’imposition), commerciale (uniquement s’il relève du régime micro-bénéfices industriels et commerciaux - micro-BIC) ou agricole (s’il relève du régime du forfait).
À l’inverse, si les parts d'un associé sont inscrites à l’actif d’une entreprise commerciale ou agricole relevant de plein droit d’un régime réel d’imposition, la fraction des bénéfices de la société immobilière lui revenant constitue un bénéfice professionnel si les biens loués sont utilisés pour les besoins de l'exercice de l'activité, et un revenu financier dans le cas contraire.
Par ailleurs, si les parts sont inscrites à l’actif d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus qu’elles génèrent sont assujettis à cet impôt.
Attention, seuls les associés présents à la clôture de l’exercice…
