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Charte du forum

Préambule

Le Forum fait partie intégrante du site www.leparticulier.fr dont la société Particulier et Finances Editions est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu.

Le Forum est un lieu d'échange entre utilisateurs. Les intervenants sont des personnes bénévoles et volontaires, désireuses d'aider les utilisateurs. L'inscription sur le Forum est gratuite et entraîne automatiquement la création d'un compte utilisateur. Pour poster des message, il est nécessaire de s'inscire en fournissant une adresse email et un pseudonyme.

La charte d'utilisation du site précise les conditions d'utilisation du Forum et le comportement à adopter sur celui-ci.

En cas de manquement aux conditions fixées par la charte, des modérateurs, désignés par le webmaster du site www.leparticulier.fr, sont chargés de supprimer les messages.

1.    Dispositions générales applicables au Portail

1.1.    Objet du Forum

Lieu d’échange et de discussion accessible à tous, le Forum permet à chacun de poser des questions sur tous les sujets mentionnés dans les différentes thématiques et d’apporter des éléments de réponse aux questions posées par les autres internautes.

Les utilisateurs professionnels intervenant sur les Forums le font de leur libre initiative et sous leur pleine et entière responsabilité. Leur intervention, comme celle des utilisateurs non-professionnels, est totalement bénévole et volontaire, et ne relève d’aucun accord commercial avec le site www.leparticulier.fr.

Concernant le vocabulaire utilisé, les termes suivants sont définis comme suit :

  1. Portail : désigne l'ensemble des pages du site web attaché à l'adresse www.leparticulier.fr et toutes les adresses directement liées à ce site.
  2. Forum : désigne toute partie des Forums, sans connotation restrictive ou limitative, située à l'adresse www.leparticulier.fr/forum.
  3. Article : désigne tout type de texte, mis en forme ou non, publié par la société Particulier et Finances Editions sur son site ou sur un site partenaire.
  4. Usage personnel : désigne toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur.
  5. Usager/utilisateur : désigne tout visiteur, lecteur, utilisateur, contributeur enregistré ou non sur les Forums, qui consulte les Forums et/ou qui utilise les outils et services mis à disposition, notamment : lecture de messages et discussions, recherche de sujets…
  6. Utilisateur enregistré : désigne une personne inscrite et enregistrée nominativement sur les Forums de www.leparticulier.fr .

1.2.    Droit applicable et propriété du Forum

Le Forum en tant que portail édité par la société Particulier et Finances Editions se soumet à la loi française et à la législation européenne. En cas de litige, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La société Particulier et Finances Editions conserve l'entière propriété du contenu, de la structure du site, et des technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à la société Particulier et Finances Editions.
Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit est soumis à la licence d'utilisation de la société Particulier et Finances Editions.

1.2.1    Protection des droits d'autrui

Le Forum respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Il est demandé à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
Dans la mesure de ses moyens techniques et humains, la société Particulier et Finances Editions s'efforcera de pallier les oublis des utilisateurs publiant sur son site, mais en aucun cas, elle ne saurait être responsable d'un oubli, carence, erreur de la part d'un utilisateur extérieur à la société Particulier et Finances Editions.

1.2.2    Engagement et respect de l'ordre public et des bonnes mœurs

La société Particulier et Finances Editions s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.
Elle s'engage à faire tout son possible pour vérifier la validité des informations diffusées sur son site. Cependant, elle n'a la maîtrise que des éléments que sa rédaction produit. Pour tous ceux diffusés par les utilisateurs du Forum, la société Particulier et Finances Editions n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes.
Un modérateur est chargé de filtrer les messages et les commentaires. Cependant, il ne peut agir qu'à posteriori. En tant qu'utilisateur de ce site, vous êtes invité à avertir le modérateur de tout manquement au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent dans tous les messages ou en utilisant le formulaire de Contact.

1.2.3    Responsabilité de l’équipe du Forum

Il est rappelé que le Forum a pour but d'être un lieu d'échange d'expériences et de connaissances sur des préoccupations juridiques, fiscales et pratiques. L'ensemble des discussions accessibles sur les Forums constitue une base de connaissances mutualisées à l'échelle d'une communauté d'usagers.
De par la complexité de la matière juridique et de sa constante évolution, les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos. En aucune façon, les Forums n'ont pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent (notaire, avocat, expert-comptable, administrations compétentes…). A ce titre, seule une consultation de ce type sera à même d’apporter une réponse personnalisée à une affaire particulière.  Les réponses obtenues ou apportées dans les discussions en cours ne doivent en aucun cas être considérées comme des consultations au sens juridique du terme tel que défini par la jurisprudence et la législation française.
De ce fait, la société Particulier et Finances Editions n'entend pas garantir l'exactitude des messages qui sont postés, ni cautionner telle ou telle opinion, les propos tenus étant l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs.
La responsabilité de la société Particulier et Finances Editions au titre des dommages directs ou indirects ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit.

2.    Participation au Forum

Préambule

La participation aux Forums est volontaire et bénévole. Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées aux Forums et constituant une base de connaissances mutualisées.
Cette base de connaissances est la propriété de la société Particulier et Finances Editions. En acceptant la présente Charte, tout inscrit renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé.
La société Particulier et Finances Editions n'entend pas faire un usage commercial de cette base de connaissances autre que la mise à disposition en consultation gratuite par Internet, moyennant notamment, et sans que cela soit limitatif, la soumission à des bannières publicitaires et tout autre moyen à sa convenance pour financer les coûts induits par le site.

2.1.    Comportement des utilisateurs     

2.1.1    Règles principales à respecter

Les questions posées et les éléments de réponses apportées par les utilisateurs doivent respecter la charte d’utilisation du site. Et notamment les règles suivantes :
•    L’utilisation des messages du Forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Ce qui explique que la mention de téléphone, d’adresses email ou de liens URL soient prohibés, sauf si cette mention renvoie à des institutions ou organismes à but non lucratif.
•    Les messages doivent respecter la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

  1. L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite)
  2. La diffamation et l'injure
  3. L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
  4. La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle.

Les questions posées doivent être courtes et précises et ne pas donner lieu à un long exposé d’une situation personnelle trop complexe, qui risquerait d’être à la fois mal expliquée et mal comprise.
Les messages contrevenants à ces règles pourront être supprimés par les modérateurs. Les internautes sont invités à rappeler aux utilisateurs indélicats les règles du Forum et à signaler aux modérateurs les messages de ce type par le biais du lien « Signaler un abus » positionné près du message.

2.1.2    Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Forum sur d’autres Forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
 Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce Forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce Forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

2.1.3    Droits et devoirs du contributeur

2.1.3.1.    Respect du droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle

La participation au Forum permet aux utilisateurs de jouir de certains droits conformes à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, notamment :
•    Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
•    La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.
Les articles, formulaires et documents-types, peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à autorisation, sauf mention contraire présente sur le site. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à autorisation de la société Particulier et Finances Editions.

2.1.3.2.    Interdiction sans autorisation expresse

La société Particulier et Finances Editions se réserve le droit discrétionnaire de donner son accord pour la diffusion ou l'utilisation spécifique de ses articles sous quelque forme que ce soit, sous réserve de la législation française en vigueur.
Sont notamment soumis à autorisation ou convention :
•    La reproduction sur tout type de support multimédia ou non autre que pour un usage strictement personnel.
•    La diffusion de nos réponses ou autres contributions  sur Internet ou tout autre support multimédia ou non (à des fins commerciales ou non).
La pratique du framing (ou de l'encapsulage), qui consiste à enfermer les pages du site www.leparticulier.fr dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à www.leparticulier.fr, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine n'est pas autorisée.

2.2.    Contenu des messages

2.2.1    L'écriture d'un message

L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite. Les appels à l'aide sous toute forme sans autre indication sur la nature de la question, de même que les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.

2.2.1.1.    Forme des messages question /réponse

Les messages doivent être écrits dans un français correct et compréhensible par tous. Pour la bonne lisibilité des Forums, l’usage du « minuscule » est fortement recommandé. Un  message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé d’en faire un usage modéré.
Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant au possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe.

Titre du message
Le titre du message est la première chose que les utilisateurs voient sur le Forum. Un message au titre correctement rédigé aura donc plus de chance d'être lu et de recevoir des réponses. Le titre des messages doit donc contenir les mots-clés présentant le problème de l’utilisateur  et ne doit bien évidemment pas être rédigé avec uniquement des majuscules.

Description du problème
Lorsqu'un utilisateur poste un message concernant son problème, il connaît généralement le contexte de celui-ci. Or les usagers du Forum ne peuvent lui venir en aide s'ils n'ont pas suffisamment d'éléments.
Il est donc essentiel de décrire le problème de la façon la plus complète possible en précisant le contexte de la demande.
Préférez un message concis (court et précis) mais suffisamment complet pour que les intervenants puissent apporter une réponse

Remerciements
Afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous aident.

2.2.1.2.    L'Attitude cordiale et Respect d'autrui

Les utilisateurs sont invités à adopter sur les Forums une attitude cordiale et respectueuse des dispositions de la présente Charte. Chacun devant faire attention à son langage, s'obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s'appliquant à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus corrects possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correct tout message publié sur le Forum.
Les attaques personnelles à l'encontre de tel ou tel utilisateur ne sont pas tolérées et pourront faire l'objet de mesures de modération voire de sanctions. De la même manière, les attaques contre des professions sans distinctions de leurs représentants ou contre toute personne, désignée nominativement ou non, rendue identifiable par le contenu du message ne sont pas tolérées et seront modérées en conséquence.
Les intervenants qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations. S'il considère que les propos tenus doivent faire l'objet d'une modération, tout intervenant peut aussi attirer l'attention de l'équipe des modérateurs sur le ou les messages jugés non conformes à la présente Charte.

2.2.1.3.    Entraide et Humilité

L’objectif des Forums étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion posté appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé par email ou messagerie privée seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation de l'équipe des modérateurs.
 
S'agissant de discussions en relation étroite avec la matière juridique, il est recommandé à chaque contributeur d'appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. Dans ce but, la citation de références légales, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales, bibliographiques est autorisée pour peu que les citations ne déforment pas la réalité et que les références soient clairement citées. Néanmoins, pour ne pas transformer un sujet de discussion en plate-forme de promotion de tel ou tel auteur, éditeur, ouvrage ou tout autre support de publication, l'équipe de modérateurs conservera son droit de regard et de modération sur les références citées.

2.2.2    Responsabilité des contenus édités par les utilisateurs

Les propos tenus sur ce Forum étant publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.
A titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés : des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).
Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du Forum, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une Url, sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le Forum.
Pour les mêmes raisons, il est demandé à chacun d'éviter tout prosélytisme, de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans sa signature ou son profil.

2.3.    Modération des contributions

Les Forums sont un lieu d'échange libre et ouvert aux utilisateurs, mais ils sont modérés.  La modération d'informations consiste à accepter, déplacer vers une rubrique plus appropriée ou refuser intégralement ou partiellement la publication d'une information déposée par un utilisateur sur un site web ou dans un Forum.
L'objectif des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte du site soient appliqués, tout en faisant leur maximum pour que ces Forums restent un espace d'expression ouvert au plus grand nombre.
La modération est effectuée a posteriori. L'équipe des modérateurs se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas la présente charte (notamment : hors sujet, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, le démarchage commercial, etc.) et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale des Forums.
Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être rendue anonyme par l'équipe des modérateurs ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.
Dans le cas où un utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, édition de message, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de modérateurs de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande.
Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message. Dans ce cas, l'équipe de modérateurs serait amenée à proposer une solution alternative comme l'anonymisation approfondie ou le changement du nom de l'utilisateur.
Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les Forums comme étant une partie de la base de connaissances juridiques mutualisées. Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si l'équipe de modérateurs le juge nécessaire ou utile.
 Afin d’aider les modérateurs, les utilisateurs du Forum pourront signaler les messages qui leur semblent contraire à la présente charte en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent dans chaque message.

2.4.    Destination des données collectées et des messages archivés

Ce Forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

3.    Présentation du Forum

3.1.    Les différents Forums

Le Forum  est découpé en plusieurs espaces de discussions classés selon leur thématique : Immobilier, Impôts, Famille, Vie Professionnelle, Transmission de patrimoine, …

3.2.    L’Inscription

L'inscription sur le Portail est nécessaire pour pouvoir accéder complètement à l'un des services du Forum. Cette inscription peut être gratuite.
Une adresse email fonctionnelle devra être fournie lors de l'inscription. Cette adresse email sera notamment utilisée pour les suivis de discussions (recevoir des alertes quand un message est posté sur une discussion à laquelle l'utilisateur a participé, cette option peut être désactivée par l'utilisateur) et la réception de messages des administrateurs.
L'inscription multiple sous divers pseudos pour un même utilisateur n'est pas autorisée.
Pour la protection de votre vie privée, il est recommandé lors de l'inscription de vous enregistrer avec un nom d'utilisateur (pseudo/identifiant) anonyme. En tout état de cause, en cas de recours à des noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéro de téléphone, d'adresse email, de nom de site web (liste non exhaustive, ni limitative), l'équipe des modérateurs pourra être amenée à modifier le nom d'utilisateur pour faire respecter la présente charte. De la même manière, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé ne pourra pas engager la responsabilité de l'éditeur des Forums à l'égard de tout tiers.

3.3.    L’Identification

La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le portail peut être faite par l'emploi d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Il est recommandé aux utilisateurs ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d'une session pour s'assurer que personne d'autre que l'intéressé n'utilise le compte pour poster des messages à son insu.
L'utilisateur pourra librement choisir de rendre publique son adresse email, ses nom et prénom, l'adresse de son site internet, voire même son adresse postale.
L'utilisateur est informé qu'en rendant l'une ou l'autre de ces informations publiques, il sera susceptible de s'exposer à des contacts directs de personnes, systèmes informatiques ou robots étrangers au Forum et ayant consulté le Forum pour récupérer les dites informations. En aucun cas, le Forum ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à cette divulgation. A titre informatif, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée publique sur le portail est indexée et mémorisée par les principaux moteurs de recherche.
Sur simple demande de l'utilisateur, ou de par sa propre initiative, l'équipe du Forum pourra modifier certaines données de son profil ou de ses messages pour tenter d'apporter une réponse positive à la protection de sa vie privée et le cas échéant, son anonymat.
Un utilisateur identifié pourra demander à faire modifier certaines données de son compte à l'équipe du Forum, s'il n'a pas la possibilité de le faire lui-même avec les outils de gestion de profil mis à sa disposition sur les Forums. Ces interventions pourront notamment prendre la forme d'un changement de nom d'utilisateur sur justification.

3.4.    Sanction pour non respect de la présente Charte

Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant prendre des sanctions vis à vis d'un usager qui ne respecterait pas la présente Charte.

Dans le cas plus précis des utilisateurs enregistrés, les sanctions, après avertissement et mise en garde, pourront notamment prendre la forme d'une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités ou d'une exclusion temporaire ou définitive.

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