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Le bulletin de salaire ne prouve pas le paiement : "Je viens d'être embauchée à temps partiel pour un salaire mensuel de 2500 F, versé en espèces. Mon employeur m'a remis mon premier bulletin de paie en m'informant que je serais payée quelques jours plus tard. S'il est de mauvaise foi, peut-il prétendre qu'il m'a payée ?"

Avril 1999
Le Particulier n° 920, article complet.
Auteur : CAULLYCHURN (Sylvie)

L'employeur doit prouver que le salaire a bien été versé, même si un bulletin de paye a été remis au salarié (Cass. soc. du 2 février 1999, Verdier c/ Rey).


Mots-clés :

BULLETIN DE SALAIRE , PREUVE , REMUNERATION




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