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PEL et résidence secondaire : "Actuellement, nous louons notre résidence secondaire qui ne deviendra notre résidence principale que lorsque mon épouse prendra sa retraite. Pouvons-nous l'acquérir dès maintenant en utilisant nos plans d'épargne logement (PEL) ? Par ailleurs, les prêts épargne logement sont-ils réellement sans frais ?

Février 2001
Le Particulier n° 940, article complet.
Auteur : GENES (Bernard)

Les personnes qui justifient ne pouvoir utiliser le logement qu'après leur mise en retraite ou leur retour de l'étranger ou encore d'outre-mer peuvent obtenir un prêt sous réserve de s'engager à l'occuper dans les 6 ans (circulaire du 11 juillet 1986, JO du 24).
Quant aux frais de dossier, leur interdiction résulte de la circulaire du 16 février 1982 (JO du 3 mars).


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




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