Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Licenciement pour insuffisance de résultat : "Engagé par une société comme responsable des ventes, j'ai signé un contrat comportant une clause d'objectifs. Mon employeur vient de me licencier au motif que je n'avais pas atteint le chiffre d'affaires fixé par cette clause. Puis-je contester ce licenciement ?"

Licenciement pour insuffisance de résultat : "Engagé par une société comme responsable des ventes, j'ai signé un contrat comportant une clause d'objectifs. Mon employeur vient de me licencier au motif que je n'avais pas atteint le chiffre d'affaires fixé par cette clause. Puis-je contester ce licenciement ?"

Juillet-août 1999
Le Particulier n° 923, article complet.
Auteur : CAULLYCHURN (Sylvie)

L'insuffisance de résultat ne peut constituer en soi un motif de licenciement (Cass. soc. du 30 mars 1999, Evrard c/ Sté Samsung Information System).


Mots-clés :

CLAUSE D'OBJECTIF , INSUFFISANCE DE RESULTAT , LICENCIEMENT




Outils pratiques :

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier