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Durée du mandat du syndic : " Quelle est la durée du mandat d'un syndic de copropriété ? "

Janvier 2001
Le Particulier n° 939, article complet.
Auteur : GANTIER (Jean-Léon)

Elle est de 3 ans au maximum, renouvelable. La Cour de cassation a validé la décision d'une assemblée générale qui avait renouvelé pour 2 ans le mandat du syndic, tout en précisant qu'il se terminerait à l'occasion de l'assemblée génale clôturant l'exercice (Cass. civ. 3ème 23 février 2000).


Mots-clés :

SYNDIC DE COPROPRIETE




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