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Domicilier son entreprise chez soi : "J'envisage de créer ma société. Puis-je domicilier le siège social dans mon logement ?"

Janvier 1999
Le Particulier n° 917, article complet.

C'est possible mais uniquement pendant deux ans à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).


Mots-clés :

CREATEUR D'ENTREPRISE , ENTREPRISE




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