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Responsabilité des parents : "Notre fils mineur a provoqué un accident avec un cyclomoteur emprunté à un camarade. Après avoir indemnisé la victime, l'assureur du cyclomoteur se retourne contre nous. En a-t-il le droit ?"

Novembre 2000
Le Particulier n° 937, article complet.
Auteur : GENES (Bernard)

L'assureur peut réclamer au conducteur du véhicule le remboursement des indemnités versées à la victime si "la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire" (article L. 211-1 du code des assurances). Dans la mesure où le propriétaire du cyclomoteur l'a volontairement confié à un ami, l'assureur n'a pas de recours contre les parents de celui-ci.
Si le véhicule avait été volé ou emprunté contre le gré de son propriétaire, l'assureur pourrait se retourner contre le voleur, et, à travers lui, contre ses parents, en vertu de l'article 1384, alinéa 4 du code civil (Cass. civ. 2e du 9 mars 2000).


Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , ASSURANCE VEHICULE , CYCLOMOTEUR , DEUX-ROUES , ENFANT , PARENT , RESPONSABILITE




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