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Servitude d'écoulement des eaux : "Par fortes pluies, l'écoulement des eaux provenant du terrain situé au-dessus du mien est très important. Puis-je obliger mon voisin à faire des travaux ?"

Novembre 2000
Le Particulier n° 937, article complet.
Auteur : GANTIER (Jean-Léon)

Le propriétaire est tenu de subir l'écoulement des eaux sur son terrain, dès lors que celui-ci a une origine naturelle. Par ailleurs, même lorsqu'il est conséquent, l'écoulement naturel ne constitue pas un trouble anormal du voisinage (Cass. civ. 3ème du 2 février 2000).


Mots-clés :

INONDATION , SERVITUDE , TROUBLE DE VOISINAGE




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