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Assurance de dommages-ouvrage : "De quel délai l'assureur dispose-t-il pour répondre à une demande d'indemnisation dans le cadre d'une assurance de dommages-ouvrage ?"

Décembre 1999
Le Particulier n° 927, article complet.
Auteur : GANTIER (Jean-Léon)

L'assurance de dommages-ouvrage garantit le propriétaire pendant 10 ans contre les malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou qui rendent le logement inhabitable.
A compter de la réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dispose en principe de 60 jours pour vous répondre. Il est également tenu d'adresser une offre définitive d'indemnité dans les 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre.


Mots-clés :

ASSURANCE CONSTRUCTION , ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE , DECLARATION DE SINISTRE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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