Ma mère vient d'entrer dans une maison de retraite. Pour le moment, elle désire garder son appartement. Est-ce qu'elle va continuer à payer la taxe d'habitation sur ce logement?
Ses revenus étant modestes, sa taxe d'habitation était plafonnée. Est-ce que ce sera toujours le cas?
En principe non, puisque les dégrèvements, abattements et plafonnements ne concernent que la résidence principale. Cependant, deux réponses ministérielles préconisent de demander à titre gracieux aux services fiscaux une remise sur la taxe d'habitation. Cette remise sera équivalente à celle que votre mère aurait obtenue pour sa résidence principale (rép. min. n° 26518, JOAN du 10.2.04, p. 1021 et n° 62598, JOAN du 17.1.06, p. 503).
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