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Ma mère vient d'entrer dans une maison de retraite. Pour le moment, elle désire garder son appartement. Est-ce qu'elle va continuer à payer la taxe d'habitation sur ce logement ?

Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.
Oui, dès lors que cet appartement reste meublé et que votre mère en garde la jouissance, elle doit payer la taxe d'habitation. Par ailleurs, puisqu'elle réside en maison de retraite la majeure partie de l'année, cet appartement sera désormais considéré comme sa résidence secondaire, et taxé comme telle.

Ses revenus étant modestes, sa taxe d'habitation était plafonnée. Est-ce que ce sera toujours le cas ?

En principe non, puisque les dégrèvements, abattements et plafonnements ne concernent que la résidence principale. Cependant, deux réponses ministérielles préconisent de demander à titre gracieux aux services fiscaux une remise sur la taxe d'habitation. Cette remise sera équivalente à celle que votre mère aurait obtenue pour sa résidence principale (rép. min. n° 26518, JOAN du 10.2.04, p. 1021 et n° 62598, JOAN du 17.1.06, p. 503).

Va-t-elle, par ailleurs, être taxée au titre du logement qu'elle occupe dans la maison de retraite ?

Cela dépend de sa maison de retraite. S'il s'agit d'un établissement géré sans but lucratif et dans lequel les pensionnaires prennent leurs repas en commun et sont soumis à des heures de visites... c'est l'organisme gestionnaire qui paie la taxe d'habitation. En revanche, dans des établissements à but lucratif, avec appartements privatifs et sans prestation de services communs, ce sont les occupants qui acquittent la taxe.

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , LOGEMENT , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION




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