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Le ravalement de ma maison s’étant révélé catastrophique, j’ai dû assigner l’entrepreneur pour malfaçons. Une expertise judiciaire a été ordonnée et à la suite du dépôt du rapport, l’entrepreneur m’a proposé d’exécuter lui-même, et à ses frais, les travaux préconisés par l’expert. Or, je ne souhaite pas remettre entre les mains des mêmes intervenants un chantier qui avait révélé leur incompétence et leur manque de conscience professionnelle. De son côté, l’entrepreneur soutient que je ne peux refuser son offre et que les tribunaux lui donneront raison. Qu’en pensez-vous et que puis-je faire?

Juin 2006
Le Particulier Immobilier n° 221, article complet.

Même si tous les tribunaux ne s’accordent pas sur cette question, la Cour de cassation a récemment tranché dans le sens où vont vos souhaits. En effet, dans une affaire similaire à la vôtre, les juges de première instance ont considéré que rien ne s’opposait à ce que l’entreprise initiale reprenne les travaux mal exécutés considérant que le refus du propriétaire reposait sur une perte de confiance et non sur un constat d’incompétence de l’entrepreneur. Mais la cour suprême a cassé cette décision, estimant que « l’entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci » (Cass. 3e civ. 28 septembre 2005).


Mots-clés :

MAISON INDIVIDUELLE , RAVALEMENT , RESPONSABILITE CONTRACTUELLE




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