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Mon appartement est situé au premier étage d’un immeuble qui en compte cinq et il est considérablement obscurci par un arbre de plusieurs mètres de hauteur. J’ai fait inscrire à l’ordre du jour de la dernière assemblée générale l’abattage de cet arbre mais tous les autres copropriétaires ont voté contre cette résolution. J’ai alors suggéré un élagage, mais, là encore, je me suis heurtée à un refus. J’envisage d’intenter une action en justice. Quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause ?

Mai 2006
Le Particulier Immobilier n° 220, article complet.

Si l’on s’en tient à la jurisprudence la plus récente, il semblerait que vos chances de pouvoir faire abattre l’arbre en question soient minces. En revanche, vous devriez obtenir sans difficulté l’autorisation de le faire élaguer si vous démontrez qu’il prive effectivement votre appartement de lumière. Dans un cas semblable au vôtre, la cour d’appel de Paris (23e ch. Sect. B, 2 déc. 2004) a décidé que « si la seule présence d’un “troène de Chine” dans la cour de l’immeuble, planté à une distance réglementaire, ne saurait constituer un trouble anormal de voisinage, il n’en va pas de même dès lors que, faute ­d’élagage, cet arbre obscurcit de façon considérable le logement », ajoutant : « Il s’agit là d’un trouble anormal de voisinage auquel il peut être facilement remédié par un élagage annuel. »


Mots-clés :

ARBRE , COPROPRIETE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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