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Je ne paie pas la redevance audiovisuelle. Un agent du fisc peut-il entrer chez moi pour vérifier si je possède ou non un téléviseur?

Dans quel cas un agent du fisc peut-il se présenter à mon domicile?

L’article L. 16 B du livre des procédures fiscales autorise les agents du fisc à une visite au domicile d’un contribuable pour toute vérification relative à l’impôt sur le revenu ou à la TVA. Ils peuvent aussi être amenés à faire une perquisition à la demande d’un juge d’instruction agissant dans le cadre d’une instruction judiciaire (art. 92 à 99-4 du code de procédure pénale). Dans cette situation, vous êtes obligé de les laisser entrer. En tout cas, lorsqu’un agent se présente à votre domicile, exigez de voir sa carte professionnelle (art. R. 16 C-1 du livre des procédures fiscales).

Que se passerait-il si un agent du fisc découvrait une télévision chez moi dans l’une de ces conditions?

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